Les questions juridiques majeures qui émergent en raison de la COVID-19

Alors que les entreprises poursuivent leurs activités dans des conditions difficiles en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux propriétaires d’entreprise doivent envisager les conséquences juridiques qui pourraient toucher leur entreprise. Cela ne relève sans doute pas de leur domaine d’expertise, alors par où commencer?

Pour savoir par où et comment commencer, une récente séance en ligne animée par Brent Meckling de Clark Wilson LLP conseille dans un premier temps de dresser une liste de tous vos contrats d’affaires, de les lire et de les classer par priorité, en prenant en compte la possibilité d’un manquement de la part d’une des parties. Dans des conditions normales, il existe de nombreuses clauses que vous aviez sans doute déjà repérées, mais celles-ci s’avèrent tout à fait pertinentes dans le contexte de la pandémie, telles que :

  • Que va-t-il se passer si je ne paie pas le loyer de mon bail commercial?
  • Que se passe-t-il si je ne peux pas honorer le contrat que j’ai signé antérieurement?  
  • Qu’est-ce qu’un cas de « force majeure »?

Pitblado Law a établi une synthèse des principaux problèmes juridiques rencontrés dans le monde des affaires en réponse à la COVID-19. Elle couvre les nombreuses questions juridiques qui pourraient se poser, notamment sur les problèmes généraux des entreprises, les clauses contractuelles, le droit du travail et sur de nombreux autres domaines juridiques. Vous pouvez consulter cette synthèse sur le site : https://www.pitblado.com/covid-19 (en anglais seulement).

Régime des chambres de commerce

Régime des chambres de commerce

Le Régime d’assurance collective des chambres de commerce est le premier régime d’avantages sociaux pour les petites entreprises au Canada. Par ailleurs, le Régime des chambres de commerce protège les entreprises canadiennes depuis plus de 40 ans. En tant qu’organisme à but non lucratif, tout excédent est réinvesti dans la caisse du régime pour maintenir la stabilité des tarifs à un niveau concurrentiel au sein de l’industrie. C’est pourquoi plus de 30 000 petites et moyennes entreprises font confiance au Régime des chambres de commerce pour protéger leurs employés.