Les questions juridiques majeures qui émergent en raison de la COVID-19

Pour savoir par où et comment commencer, une récente séance en ligne animée par Brent Meckling de Clark Wilson LLP conseille dans un premier temps de dresser une liste de tous vos contrats d’affaires, de les lire et de les classer par priorité, en prenant en compte la possibilité d’un manquement de la part d’une des parties. Dans des conditions normales, il existe de nombreuses clauses que vous aviez sans doute déjà repérées, mais celles-ci s’avèrent tout à fait pertinentes dans le contexte de la pandémie, telles que :

• Que va-t-il se passer si je ne paie pas le loyer de mon bail commercial?
• Que se passe-t-il si je ne peux pas honorer le contrat que j’ai signé antérieurement?  
• Qu’est-ce qu’un cas de « force majeure »?

Pitblado Law a établi une synthèse des principaux problèmes juridiques rencontrés dans le monde des affaires en réponse à la COVID-19. Elle couvre les nombreuses questions juridiques qui pourraient se poser, notamment sur les problèmes généraux des entreprises, les clauses contractuelles, le droit du travail et sur de nombreux autres domaines juridiques. Vous pouvez consulter cette synthèse sur le site : https://www.pitblado.com/covid-19 (en anglais seulement).