Les programmes gouvernementaux

Alors qu’une grande partie de l’économie semble être actuellement mise en pause en raison de la COVID-19, les gouvernements du monde entier cherchent à déterminer comment la maintenir à flot. Le gouvernement du Canada a mis en place une série de programmes pour aider les Canadiens à faire face à la crise financière.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le plan d’intervention économique du gouvernement fédéral pour répondre à la COVID-19.

Voici de brèves descriptions et des liens vers plusieurs programmes d’aide qui peuvent être utiles pour vous et votre petite entreprise :


Subvention salariale temporaire

Ce programme est une mesure temporaire de trois mois visant à aider financièrement les employeurs qui paient des salaires à leurs employés. Les employeurs qui profitent de ce programme pourront réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’ARC pendant cette période. Le montant maximum de la subvention est de 25 000 $ par employeur et de 1 375 $ par employé. Vous trouverez plus d’informations sur ce programme en cliquant sur le lien ci-dessus.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html


Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020. Elle est destinée aux entreprises de toutes tailles, dont les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif. Le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % de la première tranche de 58 700 $ du salaire des employés. Les employeurs devront prouver qu’ils ont subi une baisse de revenu de 15 % en raison de la pandémie de COVID-19. Les employeurs pourront démontrer cette perte en comparant leur revenu des mois de mars, d’avril et de mai 2020 à celui des mêmes mois en 2019, ou en comparant leur revenu de mars 2020 à leur revenu moyen de janvier et février 2020. Des détails complémentaires sont accessibles à partir du lien ci-dessous.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-offre-plus-de-souplesse-aux-employeurs-relativement-a-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html


Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises

Le premier ministre a récemment annoncé la création d’un programme visant à réduire de 75 % le loyer des petites entreprises touchées par la COVID-19. Nous devrions obtenir plus de renseignements sur ce programme bientôt, mais voici ce que nous savons pour le moment :

– Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

– Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants. Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

– Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Veuillez utiliser le lien suivant pour accéder à des renseignements supplémentaires : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/24/premier-ministre-annonce-des-partenariats-les-provinces-et-les


Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Ce programme a été annoncé par le gouvernement canadien le 25 mars et a pour objectif de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste.

Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU vise les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Elle s’applique aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi (AE).

De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, seraient également admissibles à la PCU pour leur permettre de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html


Report de la date limite pour la production de la déclaration de revenus

Pour les déclarations de revenus des particuliers, la date limite a été décalée du 30 avril au 1er juin. Tous les paiements d’impôts qui devaient normalement être effectués au 30 avril ont été repoussés au 31 août, sans intérêts. La date limite pour la production de la déclaration de revenus des sociétés reste inchangée, mais la date limite des paiements a également été repoussée au 31 août 2020.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html


Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Pour rendre les flux de trésorerie plus souples pour les entreprises, ainsi que pour les travailleurs autonomes, le Gouvernement du Canada autorise les entreprises à reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020.

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/soutien-supplementaire-aux-entreprises-canadiennes-pour-faire-face-aux-repercussions-economiques-de-la-covid19.html


Des changements apportés au programme Emplois d’été Canada

Le gouvernement a annoncé des changements temporaires apportés au programme Emplois d’été Canada pour aider les petites entreprises à embaucher des travailleurs âgés de 15 à 30 ans. Les employeurs recevront désormais une subvention pouvant correspondre jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum en vigueur dans les provinces ou les territoires pour chaque employé. Le programme se prolongera maintenant jusqu’en février 2021 afin que les entreprises qui doivent reporter leurs projets ou réduire leurs activités soient toujours en mesure d’embaucher un étudiant à temps partiel. Suivre le lien ci-dessous pour plus de détails.

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/08/des-changements-apportes-au-programme-emplois-dete-canada-aider

Régime des chambres de commerce

Régime des chambres de commerce

Le Régime d’assurance collective des chambres de commerce est le premier régime d’avantages sociaux pour les petites entreprises au Canada. Par ailleurs, le Régime des chambres de commerce protège les entreprises canadiennes depuis plus de 40 ans. En tant qu’organisme à but non lucratif, tout excédent est réinvesti dans la caisse du régime pour maintenir la stabilité des tarifs à un niveau concurrentiel au sein de l’industrie. C’est pourquoi plus de 30 000 petites et moyennes entreprises font confiance au Régime des chambres de commerce pour protéger leurs employés.